Le Parc Des Merveilles
Date de sortie : 3 avril 2019
Le Parc des Merveilles raconte l’histoire d’un parc d’attractions fabuleux né de l’imagination extraordinaire d’une petite fille appelée June.
Un jour, le Parc prend vie…
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Licence et approbations
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Utilisation limitée des Matériels
Toute utilisation des Matériels doit être autorisée au préalable et par écrit par la Société. Sauf convention contraire expresse, toute utilisation des Matériels :
- Sera strictement limitée aux fins énoncées dans la licence des droits susvisés ;
- Ne pourra concerner des activités génératrices de revenus, compétitions, jeux, loteries, sweepstakes ou autres manifestations similaires, sans l’accord préalable écrit de la Société ;
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- Ne contreviendra pas à la loi ;
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- Ne transfèrera pas les Matériels à une personne que la Société n’aura pas expressément autorisée par écrit à recevoir les Matériels ;
- Ne dénigrera pas, ne diffamera pas, ne déformera pas ni ne parodiera une personne, une histoire, une image, un portrait, un personnage ou un nom contenu dans un Programme ou y associé ;
- N’utilisera pas, n’affichera pas ni ne montrera sur Internet des sons ou des images animées tirés des Programmes ou s’y rapportant, quelle que soit la manière dont vous avez acquis ou créé ces sons ou images animées ;
- Si le Programme est une série en épisodes, n’affichera les Matériels d’un artiste non récurant (par exemple une « guest star » n’apparaissant que dans un épisode) que pour promouvoir l’épisode ou les épisodes où ledit artiste apparaît ;
- Ne retirera pas une mention de copyright, de marque de commerce ou autre mention de propriété des Matériels, et devra insérer une légende restrictive sur les Matériels dont la dimension sera suffisante pour identifier le/les titulaire(s) du copyright des Matériels et du Programme et qui interdira tout téléchargement, réutilisation, reproduction ou retransmission des Matériels ;
- Ne pourra pas utiliser une œuvre, marque de commerce ou de service protégé par le copyright de la Société ni celles contenues dans tout ou partie d’un Programme ou liées à tout ou partie d’un Programme comme nom pour vos sites Internet ou adresses de site ;
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- N’utilisera les Matériels ou les noms, images, portraits ou données biographiques des artistes du Programme d’une manière qui constitue ou pourrait être réputée constituer une liaison commerciale ou un cautionnement, express, implicites, directs ou indirects de tout produit, service ou sponsor.
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Produit de votre Travail/Informations transmis par vos soins
Vous convenez que tout Produit de votre Travail a été spécialement commandé ou commissionné par la Société et sera, avec prise d’effet dans toutes les juridictions reconnaissant ce concept, « réalisé sur commande /work for hire» pour le compte de la Société, conformément à la définition donnée par la loi américaine de 1976 sur le copyright ou toutes autres lois applicables. La Société sera considérée comme l’auteur et le propriétaire exclusif du Produit de votre Travail et de tous les résultats du produit du Produit de votre Travail ainsi que de tous droits de propriété intellectuelle y afférents, à perpétuité, dans le monde entier et sur tous supports connus ou inconnus. Dans toutes les juridictions qui ne reconnaissent pas le concept du « travail réalisé sur commande » et dans la mesure où le Produit de votre Travail et tous les résultats du produit du Produit de votre Travail ne sont pas considérés en tout ou partie comme ayant été « réalisés sur commande/ work for hire » aux termes d’une loi applicable, vous cédez, transférez et consentez irrévocablement par les présentes à la Société et à ses successeurs et ayants droit (en exclusivité, dans le monde entier et pour tout type d’exploitation) tous vos droits, titres de propriété et intérêts afférents à tous les éléments du Produit de votre Travail et tous les résultats du produit du Produit de votre Travail ainsi que toutes les œuvres dérivées, y compris, notamment, tous vos droits, titres de propriété et intérêts y afférents aux termes des lois régissant (dans le monde entier) les brevets, marques de commerce, marques de service, appellations commerciales, copyrights, secrets de fabrication, logos, noms de domaine, savoir-faire, codes source et codes objet (éventuels), droits sur les masques, inventions, droits moraux, droits publicitaires, droits d’auteur, algorithmes (éventuels), droits sur le conditionnement, survaleur (« goodwill »), et autres droits de propriété intellectuelle et patrimoniaux, ainsi que les reconductions, prorogations et rétablissements de ceux-ci, à perpétuité et dans le monde entier. Par ailleurs, pour tous droits ou biens de toute sorte que vous aurez acquis dans le cadre de l’utilisation ou de la création du Produit de votre Travail pour le compte de la Société, le cas échéant, vous les cédez, consentez et transférez irrévocablement par les présentes à la Société et vous ne les détiendrez que pour le compte et au bénéfice de la Société. Enfin, avec prise d’effet dans toutes les juridictions qui ne reconnaissent pas le concept du « travail réalisé sur commande/ work for hire» et n’autorisent pas le transfert ou la cession des droits de propriété intellectuelle dans leur intégralité, vous cédez irrévocablement à la Société et à ses successeurs et ayants droit (en exclusivité, dans le monde entier, pour tout type d’exploitation, sur tous supports et au moyen de toutes technologies connus ou inconnus) le droit illimité, perpétuel, librement cessible, transférable aux termes d’une sous-licence et libre de redevances d’utiliser et d’exploiter en tout ou partie le Produit de votre Travail et tous les résultats du produit du Produit de votre Travail à des fins commerciales et non commerciales. Cette cession de droits comprend notamment le droit de sauvegarder, d’archiver, d’insérer dans des bases de données, de reproduire, d’éditer (par exemple en les raccourcissant, combinant avec d’autres œuvres, divisant, réarrangeant, traduisant, sous-titrant, doublant, modifiant ou changeant), de publier, de distribuer, de commercialiser et promouvoir, d’utiliser sous forme de clips ou synopsis, de diffuser, d’exécuter et de projeter, de mettre à la disposition du public ou de communiquer en public le Produit de votre Travail et tous les résultats du produit du Produit de votre Travail (ou de parties de celui-ci). La Société accepte par les présentes cette cession de droits.
Vous-même, en votre propre nom et pour le compte de vos héritiers, successeurs et ayants droit, renoncez par les présentes au droit moral et à tous les autres droits similaires dont vous pourriez jouir dans le monde entier en rapport avec les présentes. Si cette renonciation n’est pas exerçable aux termes du droit applicable, vous vous engagez, en votre nom et pour le compte de vos héritiers, successeurs et ayants droit, à ne pas déposer plainte ou engager un procès ou autre action en justice à l’encontre de la Société, de ses successeurs, licenciés ou ayants droit en invoquant une violation de votre droit moral. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, la Société n’est pas tenue (mais pourra le faire à sa pleine et entière discrétion) de vous désigner comme auteur ou origine de tout Produit de votre Travail, ou de vous donner un crédit au titre de tout Produit de votre Travail ou d’utiliser ou d’exploiter celui-ci.
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Informations vous concernant/ Mot de passe et droits d’accès
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Recours
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Localisation
La Société exploite le Site en France. Les Matériels et autres informations contenus dans le Site peuvent ne pas être adaptés ou disponibles pour une utilisation en d’autres lieux et il se peut que l’accès au Site à partir de territoires où le contenu du Site est illégal, soit interdit. Si vous accédez au Site à partir d’autres lieux, vous le ferez de votre propre initiative et serez exclusivement responsable du respect des lois locales applicables. Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout motif d’action que vous invoquerez au titre des Conditions et/ou de votre utilisation du présent Site devra être soumis aux tribunaux de Paris en France dans un délai d’un (1) an suivant la date à laquelle vous aurez eu connaissance de la survenance des faits donnant lieu au motif d’action, sous peine de prescription définitive. Dans la mesure où le droit applicable le permet, vous acceptez et vous soumettez à la juridiction des tribunaux de Paris en France pour tout motif d’action lié aux présentes Conditions ou au Site ou en découlant.
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