Conditions générales d’utilisation
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Ce Site a pour objet essentiel de faciliter la création, la distribution et l’utilisation de matériels de marketing et autres éléments similaires propriété de la Société et cédés sous licence par celle-ci. Le Site ne peut être utilisé que par la Société, des licenciés, fournisseurs, agents, prestataires, média et partenaires promotionnels autorisés et agréés par la Société et par les employés dûment habilités de ce qui précède (un « Utilisateur dûment Habilité »). En accédant au présent Site, vous assumez le risque que les informations contenues sur ce Site soient incomplètes, inexactes, obsolètes ou ne répondent pas à vos besoins et critères. Vous ne pouvez avoir accès au présent Site et l’utiliser que si vous êtes un Utilisateur dûment Habilité. AUCUN ACCES OU VISUALISATION DU PRESENT SITE N’EST POSSIBLE POUR QUICONQUE N’EST PAS UN UTILISATEUR DUMENT HABILITE.
Votre utilisation du Site et/ou des Matériels (ci-après définis) peut être également régie par un contrat signé entre la Société ou ses Sociétés Affiliées et vous-même ou votre employeur (le « Contrat »). Dans le cadre des présentes Conditions, « Sociétés Affiliées » désigne la Société mère et ses filiales, leurs concédants, mandataires et ayants-droit. En cas de conflit entre les présentes Conditions et le Contrat, le Contrat prévaudra.
Propriété des Matériels
Le présent Site et tout son contenu actuel ou futur, notamment les articles, opinions, autres textes, répertoires, guides, photographies, visuels promotionnels, illustrations, images, clips vidéo et audio et copies publicitaires, ainsi que les marques de commerce, les logos, les noms de domaine, les appellations commerciales, les marques de service et tout le matériel pouvant être protégé par un copyright (y compris les codes source et objet) et/ou toute autre forme de propriété intellectuelle (collectivement les « Matériels »), sont la propriété de la Société ou sont cédés à la Société ou à des tierces parties dûment habilitées et sont protégés contre toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée par les lois sur les copyrights, marques de commerce, publicités et autres et par les traités internationaux. Sauf disposition contraire expresse de la clause « Licence et Approbations », rien dans les présentes Conditions ou sur le Site ne peut être interprété comme octroyant, implicitement ou autrement, une licence ou le droit d’utiliser l’un quelconque des Matériels de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de la Société ou du tiers pouvant posséder les Matériels ou la propriété intellectuelle affichés sur le Site. TOUT CHARGEMENT, UTILISATION, REPRODUCTION, COPIE, MODIFICATION, PUBLICATION, NOUVELLE PUBLICATION, TELECHARGEMENT, FRAMING, POST, TRANSMISSION, DISTRIBUTION, DUPLICATION ET AUTRE UTILISATION NON AUTORISEE de tout materiel est strictement interdit. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Matériels à une fin illicite et à ne pas enfreindre les droits de la Société ou les droits d’autrui. Vous êtes informé que la Société fera valoir ses droits énergiquement dans toutes les limites de la loi. La Société pourra ajouter, changer, retirer, interrompre ou mettre un terme à l’un quelconque des Matériels à tout instant, sans préavis et sans encourir quelque responsabilité que ce soit.
Licence et approbations
Dans le cadre de la fonction de gestion des éléments du Site, la Société pourra mettre des Matériels à votre disposition par le truchement du Site. La Société vous consent une licence limitée, non cessible et non exclusive vous permettant d’utiliser les Matériels :
- Pour examiner les Matériels et donner des impressions, faire des commentaires et autres contributions en rapport avec les Matériels ;
- A des fins de distribution pour le compte de la Société ;
- A fins d’utilisation au titre de vos droits en qualité de licencié de la Société ; et/ou
- A des fins éditoriales, de reporting, promotionnelles et/ou de communication en rapport avec la sortie en salles, digital ou physique (selon le cas), sur votre territoire, du film ou autre programme (un « Programme ») de la Société associé aux Matériels, étant entendu que cette utilisation sera limitée à une période débutant six (6) mois avant ladite sortie et se terminant trois (3) mois après celle-ci.
dans chaque cas avec l’approbation écrite d’un mandataire dûment habilité de la Société et sous réserve de toute restriction à ladite utilisation (y compris toute autre restriction au niveau de la durée d’utilisation ou du territoire) que la Société vous communiquera éventuellement.
Rien dans les présentes Conditions ne vous octroie le droit d’apporter des changements ou modifications aux Matériels de quelque manière que ce soit. Tout changement ou modification apporté aux Matériels droit être approuvé par écrit par un mandataire dûment habilité de la Société et doit être conforme au processus d’approbation défini dans le Contrat correspondant signé entre vous (ou votre employeur) et la Société. Tous changements, améliorations, bonifications, modifications, œuvres dérivées ou autres variantes de l’un quelconque des Matériels ou de parties de ceux-ci, qu’ils aient été conçus, créés, inventés, découverts, faits ou acquis par vos soins, seront considérés comme étant le « Produit de votre Travail ». Si la Société approuve un Produit de votre Travail, vous disposerez d’une licence limitée, non cessible et révocable vous permettant d’utiliser le Produit de votre Travail uniquement à cette fin, pendant la durée et dans les limites approuvées par écrit.
Vous convenez qu’un Matériel modifié ou localisé ou autre contenu possédé ou cédé sous licence par la Société ne pourra pas être diffusé (sauf avec l’accord de la Société) tant que la Société n’en aura pas approuvé le contenu par écrit conformément au processus d’approbation (ledit processus pouvant être éventuellement modifié par la Société à sa pleine et entière discrétion). Vous devrez à tout instant conserver les Matériels en lieu sûr ou sur un serveur informatique, en appliquant les mesures de sécurité les plus récentes afin de veiller à ce que les Matériels ne soient pas copiés, volés, transmis ou utilisés, visualisés ou affichés de manière non autorisée ou par des personnes morales/physiques non expressément autorisées par la Société. La Société aura le droit (sans y être tenue) d’inspecter les locaux à partir desquels vous avez accès aux Matériels pour s’assurer du respect de la présente disposition. Si vous soumettez du contenu à la Société pour approbation et ne recevez pas de réponse, le contenu sera réputé rejeté. Le contenu approuvé ne peut être diffusé qu’avec l’accord express de la Société et en conformité avec les droits qui vous ont été expressément consentis aux termes d’un contrat séparé ou des présentes. Si vous cessez d’être un Utilisateur dûment Habilité pour quelque motif que ce soit, vous devrez détruire tous les Matériels en votre possession, sous forme électronique ou imprimée, sauf instructions contraires écrites de la Société.
Utilisation limitée des Matériels
Toute utilisation des Matériels doit être autorisée au préalable et par écrit par la Société. Sauf convention contraire expresse, toute utilisation des Matériels :
- Sera strictement limitée aux fins énoncées dans la licence des droits susvisés ;
- Ne pourra concerner des activités génératrices de revenus, compétitions, jeux, loteries, sweepstakes ou autres manifestations similaires, sans l’accord préalable écrit de la Société ;
- Si elle a lieu sur Internet, devra provenir de serveurs sis exclusivement sur le territoire, approuvé par la Société, de l’Utilisateur dûment Habilité, et devra être configurée pour ne concerner que les publics sis sur ledit territoire ;
- Ne contreviendra pas à la loi ;
- N’essaiera pas de procéder à une décompilation, une ingénierie inverse ou un désassemblage de tout logiciel contenu dans les Matériels,
- Ne transfèrera pas les Matériels à une personne que la Société n’aura pas expressément autorisée par écrit à recevoir les Matériels ;
- Ne dénigrera pas, ne diffamera pas, ne déformera pas ni ne parodiera une personne, une histoire, une image, un portrait, un personnage ou un nom contenu dans un Programme ou y associé ;
- N’utilisera pas, n’affichera pas ni ne montrera sur Internet des sons ou des images animées tirés des Programmes ou s’y rapportant, quelle que soit la manière dont vous avez acquis ou créé ces sons ou images animées ;
- Si le Programme est une série en épisodes, n’affichera les Matériels d’un artiste non récurant (par exemple une « guest star » n’apparaissant que dans un épisode) que pour promouvoir l’épisode ou les épisodes où ledit artiste apparaît ;
- Ne retirera pas une mention de copyright, de marque de commerce ou autre mention de propriété des Matériels, et devra insérer une légende restrictive sur les Matériels dont la dimension sera suffisante pour identifier le/les titulaire(s) du copyright des Matériels et du Programme et qui interdira tout téléchargement, réutilisation, reproduction ou retransmission des Matériels ;
- Ne pourra pas utiliser une œuvre, marque de commerce ou de service protégé par le copyright de la Société ni celles contenues dans tout ou partie d’un Programme ou liées à tout ou partie d’un Programme comme nom pour vos sites Internet ou adresses de site ;
- Ne pourra pas montrer les Matériels « en miroir » sur un autre serveur ; ni
- N’utilisera les Matériels ou les noms, images, portraits ou données biographiques des artistes du Programme d’une manière qui constitue ou pourrait être réputée constituer une liaison commerciale ou un cautionnement, express, implicites, directs ou indirects de tout produit, service ou sponsor.
Toute approbation donnée prendra fin de plein droit et tous les droits consentis seront automatiquement rétrocédés à la Société si vous enfreignez l’une de ces restrictions. Toute approbation donnée et tous droits consentis pourront être révoqués par la Société à sa convenance, à tout instant, sans préavis et à sa pleine et entière discrétion.
Produit de votre Travail/Informations transmis par vos soins
Vous convenez que tout Produit de votre Travail a été spécialement commandé ou commissionné par la Société et sera, avec prise d’effet dans toutes les juridictions reconnaissant ce concept, « réalisé sur commande /work for hire» pour le compte de la Société, conformément à la définition donnée par la loi américaine de 1976 sur le copyright ou toutes autres lois applicables. La Société sera considérée comme l’auteur et le propriétaire exclusif du Produit de votre Travail et de tous les résultats du produit du Produit de votre Travail ainsi que de tous droits de propriété intellectuelle y afférents, à perpétuité, dans le monde entier et sur tous supports connus ou inconnus. Dans toutes les juridictions qui ne reconnaissent pas le concept du « travail réalisé sur commande » et dans la mesure où le Produit de votre Travail et tous les résultats du produit du Produit de votre Travail ne sont pas considérés en tout ou partie comme ayant été « réalisés sur commande/ work for hire » aux termes d’une loi applicable, vous cédez, transférez et consentez irrévocablement par les présentes à la Société et à ses successeurs et ayants droit (en exclusivité, dans le monde entier et pour tout type d’exploitation) tous vos droits, titres de propriété et intérêts afférents à tous les éléments du Produit de votre Travail et tous les résultats du produit du Produit de votre Travail ainsi que toutes les œuvres dérivées, y compris, notamment, tous vos droits, titres de propriété et intérêts y afférents aux termes des lois régissant (dans le monde entier) les brevets, marques de commerce, marques de service, appellations commerciales, copyrights, secrets de fabrication, logos, noms de domaine, savoir-faire, codes source et codes objet (éventuels), droits sur les masques, inventions, droits moraux, droits publicitaires, droits d’auteur, algorithmes (éventuels), droits sur le conditionnement, survaleur (« goodwill »), et autres droits de propriété intellectuelle et patrimoniaux, ainsi que les reconductions, prorogations et rétablissements de ceux-ci, à perpétuité et dans le monde entier. Par ailleurs, pour tous droits ou biens de toute sorte que vous aurez acquis dans le cadre de l’utilisation ou de la création du Produit de votre Travail pour le compte de la Société, le cas échéant, vous les cédez, consentez et transférez irrévocablement par les présentes à la Société et vous ne les détiendrez que pour le compte et au bénéfice de la Société. Enfin, avec prise d’effet dans toutes les juridictions qui ne reconnaissent pas le concept du « travail réalisé sur commande/ work for hire» et n’autorisent pas le transfert ou la cession des droits de propriété intellectuelle dans leur intégralité, vous cédez irrévocablement à la Société et à ses successeurs et ayants droit (en exclusivité, dans le monde entier, pour tout type d’exploitation, sur tous supports et au moyen de toutes technologies connus ou inconnus) le droit illimité, perpétuel, librement cessible, transférable aux termes d’une sous-licence et libre de redevances d’utiliser et d’exploiter en tout ou partie le Produit de votre Travail et tous les résultats du produit du Produit de votre Travail à des fins commerciales et non commerciales. Cette cession de droits comprend notamment le droit de sauvegarder, d’archiver, d’insérer dans des bases de données, de reproduire, d’éditer (par exemple en les raccourcissant, combinant avec d’autres œuvres, divisant, réarrangeant, traduisant, sous-titrant, doublant, modifiant ou changeant), de publier, de distribuer, de commercialiser et promouvoir, d’utiliser sous forme de clips ou synopsis, de diffuser, d’exécuter et de projeter, de mettre à la disposition du public ou de communiquer en public le Produit de votre Travail et tous les résultats du produit du Produit de votre Travail (ou de parties de celui-ci). La Société accepte par les présentes cette cession de droits.
Vous-même, en votre propre nom et pour le compte de vos héritiers, successeurs et ayants droit, renoncez par les présentes au droit moral et à tous les autres droits similaires dont vous pourriez jouir dans le monde entier en rapport avec les présentes. Si cette renonciation n’est pas exerçable aux termes du droit applicable, vous vous engagez, en votre nom et pour le compte de vos héritiers, successeurs et ayants droit, à ne pas déposer plainte ou engager un procès ou autre action en justice à l’encontre de la Société, de ses successeurs, licenciés ou ayants droit en invoquant une violation de votre droit moral. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, la Société n’est pas tenue (mais pourra le faire à sa pleine et entière discrétion) de vous désigner comme auteur ou origine de tout Produit de votre Travail, ou de vous donner un crédit au titre de tout Produit de votre Travail ou d’utiliser ou d’exploiter celui-ci.
En soumettant le Produit de votre Travail à la Société ou à ses Sociétés Affiliées, vous déclarez et garantissez que le Produit de votre Travail est original en ce qui vous concerne, n’utilise pas des œuvres (ou parties d’œuvre) de tiers et ne contrevient pas, ne détourne pas ni ne viole les droits de tiers, y compris, notamment, des droits de propriété intellectuelle, de publicité, de respect de la vie privée ou autres droits patrimoniaux. Vous vous engagez à signer tous documents et à prendre toutes mesures que la Société jugera nécessaires pour réaliser l’intention des présentes Conditions. Vous comprenez et convenez que la Société n’est pas obligée d’utiliser tout Produit de votre Travail que vous fournissez à la Société via le Site ou autrement, et que vous n’avez pas le droit de la forcer à l’utiliser. Enfin, vous reconnaissez que, en ce qui concerne toute revendication que vous pourriez formuler au titre ou à la suite de l’exploitation ou utilisation, réelle ou présumée, par la Société de tout Produit de votre Travail, les dommages éventuels occasionnés par cette exploitation ou utilisation ne seront pas irréparables ou suffisants pour vous donner le droit à un dédommagement par voie d’injonction ou le droit d’entraver la production, la distribution, la représentation ou l’exploitation de toute production intégrant ou présumée intégrer le Produit de votre Travail. Dans ce cas, vos droits et recours seront strictement limités au droit de percevoir des dommages-intérêts éventuels dans le cadre de toute action en justice.
Informations vous concernant/ Mot de passe et droits d’accès
Certaines zones du Site nécessitent un enregistrement ou peuvent vous demander de fournir des informations pour participer à certaines fonctions ou pour accéder à un certain contenu. Si vous décidez de ne pas fournir ces informations, vous ne pourrez pas avoir accès aux Matériels correspondants ni participer à certaines fonctions du Site. La politique du Site régissant vos données personnelles est énoncée dans la Politique en matière de respect de la vie privée. En qualité d’Utilisateur dûment Habilité, vous comprenez et convenez que vous êtes responsable de toutes les activités exercées dans le cadre de votre compte, et vous engagez à ne pas vendre, transférer ou céder vos droits d’accès. Vous comprenez également que la Société et ses mandataires dûment habilités auront le droit de surveiller votre compte et d’exiger que vous en changiez à leur pleine et entière discrétion. Vous comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe en limitant l’accès à votre ordinateur afin que d’autres personnes ne puissent pas avoir accès au Site en utilisant votre identifiant ou votre mot de passe en tout ou partie. Vous aviserez la Société immédiatement si vous pensez que votre mot de passe a été compromis ou que la sécurité de votre compte est menacée de quelque manière que ce soit.
Quand vous fournissez des informations pour devenir un utilisateur enregistré du Site, vous déclarez et garantissez à la Société que : (i) vous utilisez votre vraie identité et que les informations que vous donnez à la Société sont exactes, complètes, correctes et à jour, et que vous maintiendrez ces informations à jour comme les circonstances l’exigeront ; (ii) vous avez la capacité nécessaire pour conclure les présentes Conditions (c’est-à-dire que vous avez l’âge légal et la capacité mentale pour ce faire) ; (iii) vous avez le droit d’être juridiquement lié par un contrat, et (iv) vous êtes un Utilisateur dûment Habilité, ou vous êtes l’employé d’un Utilisateur dûment Habilité, vous utilisez le Site dans le cadre de la mise en oeuvre des instructions de votre employeur et vous agissez en son nom. La Société se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre adhésion et de refuser ou rejeter tout accès au Site à quiconque à quelque instant que ce soit.
Restrictions d’utilisation du Site
Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit lors de l’utilisation du Site :
- harceler, traquer ou abuser d’un autre Utilisateur Dûment Habilité ;
- transmettre, poster, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou mettre à disposition un contenu qui est faux, nocif, menaçant, abusif, délictuel, diffamatoire, calomnieux, désobligeant (y compris envers la Société), vulgaire, obscène, pornographique ou qui encourage la violence, la haine raciale, le terrorisme ou des actes illicites, ou qui est répréhensible (comme en jugera la Société à sa pleine et entière discrétion) ;
- transmettre, poster, envoyer, télécharger, distribuer, fournir ou mettre à disposition un contenu illicite ou contrevenant, violant ou détournant un brevet, une marque de commerce, un droit d’identité commerciale, un secret de fabrication, un droit de publicité, un droit au respect de la vie privée, un copyright ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tout tiers ;
- transmettre, poster, envoyer, télécharger, distribuer, fournir ou mettre à disposition des virus, chevaux de Troie ou autres fichiers ou matériels nuisibles, pernicieux ou destructeurs qui entraveraient l’utilisation ininterrompue et la jouissance du Site par un tiers ;
- se faire passer pour une personne physique ou morale ou cacher l’origine d’un contenu transmis via le Site ou à la Société, y compris en contrefaisant un en-tête de paquet TCP/IP ou une partie des données de l’en-tête de toute transmission à destination du Site pour quelque motif que ce soit ;
- transmettre ou mettre à disposition un contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre ou de mettre à disposition aux termes de relations juridiques, contractuelles ou fiduciaires ;
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Limitations de responsabilité
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Indemnisation
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Recours
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Politique relative aux liens
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Localisation
La Société exploite le Site en France. Les Matériels et autres informations contenus dans le Site peuvent ne pas être adaptés ou disponibles pour une utilisation en d’autres lieux et il se peut que l’accès au Site à partir de territoires où le contenu du Site est illégal, soit interdit. Si vous accédez au Site à partir d’autres lieux, vous le ferez de votre propre initiative et serez exclusivement responsable du respect des lois locales applicables. Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout motif d’action que vous invoquerez au titre des Conditions et/ou de votre utilisation du présent Site devra être soumis aux tribunaux de Paris en France dans un délai d’un (1) an suivant la date à laquelle vous aurez eu connaissance de la survenance des faits donnant lieu au motif d’action, sous peine de prescription définitive. Dans la mesure où le droit applicable le permet, vous acceptez et vous soumettez à la juridiction des tribunaux de Paris en France pour tout motif d’action lié aux présentes Conditions ou au Site ou en découlant.
Violations et autres politiques
Toute violation des présentes Conditions (de l’avis raisonnable de la Société) pourra avoir pour conséquence de limiter votre accès à tout ou partie du Site et pourra être signalée aux services répressifs. Aucune renonciation à l’une des présentes Conditions ne portera ses effets si elle n’est pas couchée par écrit et signée par un responsable dûment habilité de la Société. La Société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le présent Site ou une partie de celui-ci sans adresser de préavis à vous-même ou à des tiers. Dès la résiliation de votre qualité de membre ou de votre accès au Site, ou à la demande de la Société, vous devrez détruire tous les Matériels obtenus sur ce Site et toutes les documentations y afférentes ainsi que toutes les copies et installations de ceux-ci. Vous êtes informé que la Société fera valoir énergiquement ses droits dans toutes les limites de la loi.
Si l’une des dispositions des présentes est déclarée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition sera sans effet sur la validité des autres dispositions des présentes qui continueront de porter tous leurs effets. Les intitulés des parties des présentes Conditions Générales ne revêtent qu’un caractère pratique et aucune force juridique ou contractuelle.
Pour nous contacter
Si vous avez des questions, observations ou préoccupations au sujet de notre Site ou des présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à Paramount Pictures France Sarl, 20/24 Rue Jacques Ibert, 92300, Levallois-Perret, France.
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