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Réalisé par : Josh Cooley
Produit par : Lorenzo di Bonaventura, Tom DeSanto & Don Murphy, Michael Bay, Mark Vahradian, Aaron Dem
Au cinéma le 23 octobre 2024
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Conditions générales d’utilisation
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Propriété des Matériels
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Licence et approbations
Dans le cadre de la fonction de gestion des éléments du Site, la Société pourra mettre des Matériels à votre disposition par le truchement du Site. La Société vous consent une licence limitée, non cessible et non exclusive vous permettant d’utiliser les Matériels :
dans chaque cas avec l’approbation écrite d’un mandataire dûment habilité de la Société et sous réserve de toute restriction à ladite utilisation (y compris toute autre restriction au niveau de la durée d’utilisation ou du territoire) que la Société vous communiquera éventuellement.
Rien dans les présentes Conditions ne vous octroie le droit d’apporter des changements ou modifications aux Matériels de quelque manière que ce soit. Tout changement ou modification apporté aux Matériels droit être approuvé par écrit par un mandataire dûment habilité de la Société et doit être conforme au processus d’approbation défini dans le Contrat correspondant signé entre vous (ou votre employeur) et la Société. Tous changements, améliorations, bonifications, modifications, œuvres dérivées ou autres variantes de l’un quelconque des Matériels ou de parties de ceux-ci, qu’ils aient été conçus, créés, inventés, découverts, faits ou acquis par vos soins, seront considérés comme étant le « Produit de votre Travail ». Si la Société approuve un Produit de votre Travail, vous disposerez d’une licence limitée, non cessible et révocable vous permettant d’utiliser le Produit de votre Travail uniquement à cette fin, pendant la durée et dans les limites approuvées par écrit.
Vous convenez qu’un Matériel modifié ou localisé ou autre contenu possédé ou cédé sous licence par la Société ne pourra pas être diffusé (sauf avec l’accord de la Société) tant que la Société n’en aura pas approuvé le contenu par écrit conformément au processus d’approbation (ledit processus pouvant être éventuellement modifié par la Société à sa pleine et entière discrétion). Vous devrez à tout instant conserver les Matériels en lieu sûr ou sur un serveur informatique, en appliquant les mesures de sécurité les plus récentes afin de veiller à ce que les Matériels ne soient pas copiés, volés, transmis ou utilisés, visualisés ou affichés de manière non autorisée ou par des personnes morales/physiques non expressément autorisées par la Société. La Société aura le droit (sans y être tenue) d’inspecter les locaux à partir desquels vous avez accès aux Matériels pour s’assurer du respect de la présente disposition. Si vous soumettez du contenu à la Société pour approbation et ne recevez pas de réponse, le contenu sera réputé rejeté. Le contenu approuvé ne peut être diffusé qu’avec l’accord express de la Société et en conformité avec les droits qui vous ont été expressément consentis aux termes d’un contrat séparé ou des présentes. Si vous cessez d’être un Utilisateur dûment Habilité pour quelque motif que ce soit, vous devrez détruire tous les Matériels en votre possession, sous forme électronique ou imprimée, sauf instructions contraires écrites de la Société.
Utilisation limitée des Matériels
Toute utilisation des Matériels doit être autorisée au préalable et par écrit par la Société. Sauf convention contraire expresse, toute utilisation des Matériels :
Toute approbation donnée prendra fin de plein droit et tous les droits consentis seront automatiquement rétrocédés à la Société si vous enfreignez l’une de ces restrictions. Toute approbation donnée et tous droits consentis pourront être révoqués par la Société à sa convenance, à tout instant, sans préavis et à sa pleine et entière discrétion.
Produit de votre Travail/Informations transmis par vos soins
Vous convenez que tout Produit de votre Travail a été spécialement commandé ou commissionné par la Société et sera, avec prise d’effet dans toutes les juridictions reconnaissant ce concept, « réalisé sur commande /work for hire» pour le compte de la Société, conformément à la définition donnée par la loi américaine de 1976 sur le copyright ou toutes autres lois applicables. La Société sera considérée comme l’auteur et le propriétaire exclusif du Produit de votre Travail et de tous les résultats du produit du Produit de votre Travail ainsi que de tous droits de propriété intellectuelle y afférents, à perpétuité, dans le monde entier et sur tous supports connus ou inconnus. Dans toutes les juridictions qui ne reconnaissent pas le concept du « travail réalisé sur commande » et dans la mesure où le Produit de votre Travail et tous les résultats du produit du Produit de votre Travail ne sont pas considérés en tout ou partie comme ayant été « réalisés sur commande/ work for hire » aux termes d’une loi applicable, vous cédez, transférez et consentez irrévocablement par les présentes à la Société et à ses successeurs et ayants droit (en exclusivité, dans le monde entier et pour tout type d’exploitation) tous vos droits, titres de propriété et intérêts afférents à tous les éléments du Produit de votre Travail et tous les résultats du produit du Produit de votre Travail ainsi que toutes les œuvres dérivées, y compris, notamment, tous vos droits, titres de propriété et intérêts y afférents aux termes des lois régissant (dans le monde entier) les brevets, marques de commerce, marques de service, appellations commerciales, copyrights, secrets de fabrication, logos, noms de domaine, savoir-faire, codes source et codes objet (éventuels), droits sur les masques, inventions, droits moraux, droits publicitaires, droits d’auteur, algorithmes (éventuels), droits sur le conditionnement, survaleur (« goodwill »), et autres droits de propriété intellectuelle et patrimoniaux, ainsi que les reconductions, prorogations et rétablissements de ceux-ci, à perpétuité et dans le monde entier. Par ailleurs, pour tous droits ou biens de toute sorte que vous aurez acquis dans le cadre de l’utilisation ou de la création du Produit de votre Travail pour le compte de la Société, le cas échéant, vous les cédez, consentez et transférez irrévocablement par les présentes à la Société et vous ne les détiendrez que pour le compte et au bénéfice de la Société. Enfin, avec prise d’effet dans toutes les juridictions qui ne reconnaissent pas le concept du « travail réalisé sur commande/ work for hire» et n’autorisent pas le transfert ou la cession des droits de propriété intellectuelle dans leur intégralité, vous cédez irrévocablement à la Société et à ses successeurs et ayants droit (en exclusivité, dans le monde entier, pour tout type d’exploitation, sur tous supports et au moyen de toutes technologies connus ou inconnus) le droit illimité, perpétuel, librement cessible, transférable aux termes d’une sous-licence et libre de redevances d’utiliser et d’exploiter en tout ou partie le Produit de votre Travail et tous les résultats du produit du Produit de votre Travail à des fins commerciales et non commerciales. Cette cession de droits comprend notamment le droit de sauvegarder, d’archiver, d’insérer dans des bases de données, de reproduire, d’éditer (par exemple en les raccourcissant, combinant avec d’autres œuvres, divisant, réarrangeant, traduisant, sous-titrant, doublant, modifiant ou changeant), de publier, de distribuer, de commercialiser et promouvoir, d’utiliser sous forme de clips ou synopsis, de diffuser, d’exécuter et de projeter, de mettre à la disposition du public ou de communiquer en public le Produit de votre Travail et tous les résultats du produit du Produit de votre Travail (ou de parties de celui-ci). La Société accepte par les présentes cette cession de droits.
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Informations vous concernant/ Mot de passe et droits d’accès
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Recours
Vous convenez que si vous ne respectez pas l’un de vos engagements, cela occasionnera à la Société des dommages qui ne pourront pas être facilement corrigés par une action en recouvrement de dommages-intérêts et que cela pourrait en outre constituer une violation des lois sur le copyright et/ou les marques de commerce et/ou autres lois applicables. Vous reconnaissez et convenez que tout manquement de cette nature donnerait à la Société le droit d’obtenir un dédommagement par voie d’injonction, outre tous autres droits et recours prévus par les présentes ou par la loi.
Politique relative aux liens
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Localisation
La Société exploite le Site en France. Les Matériels et autres informations contenus dans le Site peuvent ne pas être adaptés ou disponibles pour une utilisation en d’autres lieux et il se peut que l’accès au Site à partir de territoires où le contenu du Site est illégal, soit interdit. Si vous accédez au Site à partir d’autres lieux, vous le ferez de votre propre initiative et serez exclusivement responsable du respect des lois locales applicables. Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout motif d’action que vous invoquerez au titre des Conditions et/ou de votre utilisation du présent Site devra être soumis aux tribunaux de Paris en France dans un délai d’un (1) an suivant la date à laquelle vous aurez eu connaissance de la survenance des faits donnant lieu au motif d’action, sous peine de prescription définitive. Dans la mesure où le droit applicable le permet, vous acceptez et vous soumettez à la juridiction des tribunaux de Paris en France pour tout motif d’action lié aux présentes Conditions ou au Site ou en découlant.
Violations et autres politiques
Toute violation des présentes Conditions (de l’avis raisonnable de la Société) pourra avoir pour conséquence de limiter votre accès à tout ou partie du Site et pourra être signalée aux services répressifs. Aucune renonciation à l’une des présentes Conditions ne portera ses effets si elle n’est pas couchée par écrit et signée par un responsable dûment habilité de la Société. La Société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le présent Site ou une partie de celui-ci sans adresser de préavis à vous-même ou à des tiers. Dès la résiliation de votre qualité de membre ou de votre accès au Site, ou à la demande de la Société, vous devrez détruire tous les Matériels obtenus sur ce Site et toutes les documentations y afférentes ainsi que toutes les copies et installations de ceux-ci. Vous êtes informé que la Société fera valoir énergiquement ses droits dans toutes les limites de la loi.
Si l’une des dispositions des présentes est déclarée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition sera sans effet sur la validité des autres dispositions des présentes qui continueront de porter tous leurs effets. Les intitulés des parties des présentes Conditions Générales ne revêtent qu’un caractère pratique et aucune force juridique ou contractuelle.
Pour nous contacter
Si vous avez des questions, observations ou préoccupations au sujet de notre Site ou des présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à Paramount Pictures France Sarl, 20/24 Rue Jacques Ibert, 92300, Levallois-Perret, France.
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